Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter attentivement les présentes conditions avant de naviguer sur velarovixena.sbs ou d’utiliser nos services.

18 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site ou l’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez, ne poursuivez pas votre navigation ni ne sollicitez nos services.

Définitions

Certaines notions sont précisées pour la bonne compréhension des conditions ci-dessous.

• « Site » : désigne le site web velarovixena.sbs et l’ensemble de ses pages.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site pour information ou demande.
• « Services » : solutions de structuration sémantique proposées par la société via le Site.
• « Éditeur » : responsable du contenu publié sur le Site.

Utilisation des services proposés

Les solutions SEO sont accessibles sous réserve d’acceptation préalable et peuvent évoluer dans le temps selon notre proposition.

Eligibilité

Les services sont réservés aux professionnels ou sociétés majeures basés en France ou francophones.

L’utilisation par des mineurs ou particuliers non concernés n’est pas autorisée.

Obligations de l’utilisateur

Toute utilisation doit se faire dans le respect de la loi et de l’éthique professionnelle.

• Ne pas communiquer de fausses informations.
• Respecter la confidentialité des échanges et des documents transmis.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers sur le site ou les formulaires.
• Ne pas porter préjudice à la réputation de l’éditeur.

Utilisations interdites

Sont prohibés tout acte illégal ou contre l’éthique.

• Utilisation frauduleuse ou tentative d’intrusion sur l’infrastructure du site.
• Revente ou exploitation à des fins concurrentielles des livrables sans consentement écrit.
• Collecte de données utilisateurs ou commerciales à des fins non autorisées.
• Diffusion de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Toute manipulation visant à contourner les sécurités du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, images, méthodes, rapports) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation partielle/totale nécessite un accord écrit.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous restez propriétaire des informations communiquées, sous réserve de conformité légale.

Respect de la confidentialité et vie privée

Les données sont traitées conformément aux textes applicables sur la protection des données. Voir notre politique de confidentialité complète pour détails. Lire la politique confidentialité

Exclusions et limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est encourue en cas d’interruption, perte de données ou mauvais usage du site non imputable à l’éditeur.

Limitation contractuelle de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de perte indirecte ou d’usage frauduleux du site.

Indemnisation

Toute fraude ou comportement contraire aux conditions pourra donner lieu à réclamation ou indemnisation.

Règlement des différends

Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social.

Droit applicable et attribution

Le droit français régit les présentes, tout différend relevant de la loi française.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de retirer ou suspendre l’accès au site en cas d’infraction aux conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les nouvelles s’appliqueront dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, ceci n’affectera pas la validité des autres.

Intégralité de l’accord

Les conditions constituent l’ensemble de l’accord entre utilisateur et éditeur.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via le formulaire.